Documents réglementaires

Formulaires réglementaires

La Coopérative met à votre disposition certains formulaires. Vous pouvez télécharger, imprimer et remplir ces formulaires au besoin.

Vous devez posséder le logiciel Adobe Acrobat Reader pour télécharger ces formulaires.

Une fois rempli vous pouvez nous faire parvenir le formulaire par télécopieur au 450-467-0092 ou par la poste à nos bureaux.

Autres documents à la disposition de la clientèle :

Tarifs et conditions de service

Les tarifs d’électricité sont révisés généralement sur une base annuelle et prennent effet le premier avril de chaque année.

Les conditions de service déterminent les paramètres dans lesquels les conditions de distribution de service électrique sont offerts. Il y a révision des conditions périodiquement seulement. Pour consulter le texte intégral des conditions de services en vigueur, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.

Les conditions de service relatif à l’usage des poteaux, tel que les attaches, les torons et les équipements, sur le réseau électrique de la Coopérative ont été adoptées par le règlement  R2014-02 sur résolution du conseil d’administration.

 

Loi et règlements

Pour lire la dernière mise à jour (1er août 2011) des dispositions applicables aux coopératives, produit par l’éditeur officiel du Québec, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-bas. Sélectionner dans l’index la loi et règlements C-67.2

LOI SUR LES COOPERATIVES

LOI SUR LA COOPERATIVE D ELECTRICITE ADOPTEE LE 19 JUIN 1986

 

La loi pour favoriser l’électrification du milieu rural par l’entremise de coopératives d’électricité a été abrogée par la loi sur la Coopérative Régionale d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville le 19 juin 1986.

Règlement interne de la Coopérative

Les règlements internes de la Coopérative sont dans l’esprit de la loi sur les coopératives tout en reflétant la réalité de la Coopérative d’Électricité. Les modifications et mises à jour sont faites lors de l’assemblée générale annuelle des membres qui a lieu à la mi-avril. Pour consulter le texte intégral cliquer sur le lien ci-dessous.

RÈGLEMENT 2015-01 RÉGIE INTERNE

RÈGLEMENT 2012-01 RÉGIE INTERNE