Fonctionnement

Comment s’inscrire

Pour avoir droit au service électrique vous devez être membre de la Coopérative. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en communiquant avec notre service à la clientèle, compléter le formulaire d’admission et nous le faire parvenir.

Notez qu’un locataire doit obligatoirement venir s’inscrire à nos bureaux en personne.

Parts sociales

Tout nouvel abonné doit posséder, s’il est propriétaire, 100$ en parts sociales. Ce montant vous est remis lorsque vous quittez le réseau de la Coopérative. Vous recevrez par la suite un certificat de parts sociales attestant votre appartenance comme membre de la Coopérative avec tous les droits et privilèges attachés au titre de membre.

En tant que membre, vous pouvez assister à l’assemblée générale annuelle et occuper un des sept postes d’administrateurs de la Coopérative.

Dépôts

Si le nouveau client est locataire, il doit fournir au début de son abonnement un dépôt-locataire de 200$.

Ce dépôt est remboursé à la fin de l’abonnement.

La Coopérative peut exiger un dépôt de garantie équivalent aux deux  mois de consommation les plus élevés (habituellement les mois d’hiver) pour un nouvel abonnement commercial selon l’évaluation du risque.

Un tel dépôt de garantie peut également être exigé d’un client ayant dans le passé omis d’acquitter des factures d’électricité à échéance ou ayant fraudé.

Les dépôts-locataires exigés et les parts sociales ne portent pas intérêts et sont remboursables à la fin de l’abonnement.  Les dépôts de garantie portent intérêts et sont d’une durée de 4 ans pour les clients commerciaux et de 2 ans pour les clients résidentiels s’il n’y a pas de défaut de paiement durant cette période.

Frais

Frais d’ouverture de dossier : Un montant de 50$ taxable et non remboursable est payable par le nouveau client qui n’a pas été un client d’Hydro-Québec, d’un réseau municipal ou de la Coopérative au cours des cinq dernières années.

Frais de gestion : Pour le nouveau client qui fournit une preuve écrite (copie de facture) attestant qu’il a été client d’Hydro-Québec, d’un réseau municipal ou de la Coopérative au cours des cinq dernières années, les frais d’ouverture de dossier sont remplacés par des frais de gestion de 20$ taxables et non remboursables.

Tarifs

La Coopérative applique les mêmes tarifs que ceux d’Hydro-Québec pour une même catégorie de clients. Voir dans la section document règlementaire pour le texte des tarifs.

Lecture des compteurs et facturation

Pour fins de facturation, un relevé physique du compteur est effectuée aux deux mois pour compteurs résidentiels; les mois pairs (à tous les mois à compter du 1er janvier 2016).  Les clients commerciaux et industriels sont lus et facturés à chaque mois.

D’autres catégories de clients tels les chalets et les séchoirs à grains sont facturés aux quatre mois habituellement.

CONVERSION DU PARC DE MESURAGE DE LA COOPÉRATIVE

Paiement de factures

Les factures sont payables à la date d’échéance inscrite sur celles-ci. Différents modes de paiement sont à votre disposition. Vous pouvez effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires.

Modes de paiement

Vous pouvez acquitter vos factures d’électricité de différentes façons :

  • Par retraits pré-autorisés pour le programme MVE et à échéance
  • Par internet
  • Par guichet automatique de la plupart des institutions financières
  • Aux comptoirs de la plupart des institutions financières
  • Par téléphone (Accès-D, Telnat, etc.)
  • Par chèque ou mandat-poste
  • En personne à nos bureaux de Saint-Jean-Baptiste (argent, chèque, carte de débit)

 

Retards

Les factures sont payables à vingt et un  jours de la date d’émission de celle-ci. Après ce délai un frais de retard de 1.2% sera facturé. Par la suite, un intérêt composé de 1.2% par mois (15.49% par an) sera calculé sur le solde non payé.

Si à cause de difficultés financières temporaires il vous est impossible d’acquitter votre facture d’électricité à échéance, vous pouvez prendre une entente de paiement en vous rendant à nos bureaux ou en téléphonant au 450-467-5583 ou 1-800-267-5583 pour déterminer avec nous d’autres modalités de paiement. Toute entente est sujette aux frais de retard et d’intérêts. Vous vous exempterez ainsi les désagréments qu’une interruption de service pour non-paiement pourrait vous occasionner.

La personne en charge du recouvrement est Lise Méthot que vous pouvez joindre par courriel à : methot.lise@coopsjb.com

Ristournes

Étant une coopérative, on ne parle pas de profits mais plutôt de trop-perçus.

À même ces trop-perçus, les membres réunis en assemblée générale annuelle décident de la répartition de ceux-ci.

La Coopérative peut donner des ristournes en argent et/ou émettre des parts privilégiées en faveur de ses membres, selon l’apport commercial de chacun.

Il existe trois catégories de parts privilégiées :

  • Les parts privilégiées « A » ont une durée fixe de dix ans. Elles sont remboursables aux membres à leur échéance.
  • Les parts privilégiées « B » et « C » ont une durée indéterminée. Elles sont remboursables en tout ou en partie selon la décision du Conseil d’administration. Selon la loi, elles doivent cependant être conservées à la Coopérative pour une durée minimale de trois ans.

Les parts privilégiées sont non transférables.

La Loi nous oblige à conserver les nouvelles parts émises pour une durée minimale de trois ans. Les parts privilégiées s’accumulent à votre nom au fil des ans. Éventuellement, le conseil d’administration peut décider de vous racheter des parts privilégiées si la Coopérative dispose des liquidités à cet effet.

Lorsqu’un client quitte la Coopérative, nous lui faisons une facture finale et lui rachetons ses parts sociales ou lui remboursons son dépôt-locataire. Nous lui rachetons aussi ses parts privilégiées de plus de trois ans.

Le solde de ses parts privilégiées de moins de trois ans ainsi que celles qui peuvent être émises pour sa consommation de l’année en cours lui sera envoyé à sa nouvelle adresse annuellement jusqu’à extinction de son solde de parts privilégiées.

Il est donc très important pour un client qui quitte le réseau de la Coopérative de s’assurer, pour les années futures, de nous fournir ses coordonnées afin que nous puissions lui faire parvenir les sommes dues.