Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Internet.
Les conditions d’utilisation qui suivent précisent les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation du site Web de la Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste (la ‘’Coopérative’’). En utilisant le site, vous acceptez toutes les conditions générales précisées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter immédiatement le site Web et ne pas l’utiliser.
Utilisation
La Coopérative vous invite à visualiser et à utiliser son site Web. L’information et les services présentés sur le site ne sont offerts qu’à des fins d’utilisation personnelle, informationnelle et non commerciale. L’information fournie et les services offerts ne visent pas à remplacer les conseils formels offerts par des conseillers ou des fournisseurs de services professionnels dans les divers secteurs où ils évoluent.
Il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements qui vous identifient ou tout autre renseignement personnel pour utiliser le présent site Web. La Coopérative reçoit vos renseignements personnels UNIQUEMENT lorsque vous choisissez volontairement de les fournir pour avoir accès à de l’information particulière ou à des services offerts par la Coopérative sur le site. Elle utilisera les renseignements personnels en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et exclusivement à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou à des fins subséquemment autorisées par vous. S’il y a lieu et là où cela s’applique, vous devez assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et de la conservation de tout numéro d’identification, mot de passe ou tout autre code d’accès qui peut être exigé de vous pour accéder à toute section du site Web et pour l’utiliser.
Certaines zones du site Web vous permettent de transmettre des renseignements non personnels ou une rétroaction avec la Coopérative. En soumettant tout renseignement de nature non personnelle et non confidentielle, vous acceptez ce qui suit :
- vous ne soumettrez des renseignements qu’en conformité avec les lois et les règlements applicables;
- vous ne soumettrez pas des renseignements qui contiennent un virus ou tout autre logiciel qui peut porter atteinte à un ordinateur;
- vous comprenez et acceptez que de tels renseignements soient réputés non confidentiels et vous accordez à la Coopérative le droit irrévocable d’utiliser, de copier, de modifier et de publier de tels renseignements et leur expression; vous renoncez aussi à tout droit moral que vous pouvez faire valoir au sujet de tels renseignements. De plus, la Coopérative se réserve le droit de supprimer tout renseignement indiqué, en totalité ou en partie, qu’elle juge, à sa discrétion exclusive, inapproprié, illégal ou en contravention des présentes conditions générales.
Pour des raisons de commodité, le présent site Web contient des liens à d’autres sites Web qui sont exploités par d’autres parties et qui ne sont pas sous le contrôle de la Coopérative ou ne font pas l’objet des présentes conditions générales. La Coopérative n’offre aucun soutien ni aucune garantie quant à la disponibilité et au contenu de ces sites Web externes et ne saurait en être tenue responsable.
Propriété
Le présent site Web est la propriété exclusive de la Coopérative et est protégé par les lois et les ententes canadiennes et étrangères qui visent la propriété intellectuelle. Sauf à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale et informationnelle, telles qu’autorisées par les présentes ou proposées autrement sur le site Web, vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, dériver, modifier ou distribuer tout contenu du présent site, en totalité ou en partie et sans égard au format ou à la langue, sans la permission écrite au préalable de la Coopérative.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements et les services présentés sur le présent site web ne sont fournis que « tels quels » en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie, quelle qu’elle soit. La Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste ne fait valoir aucune garantie et décline toute responsabilité relative à toute garantie, condition, initiative ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie expresse ou implicite portant sur la qualité marchande, la propriété, la sécurité, l’intégralité, l’exactitude, la rectitude, la fiabilité, le caractère courant ou l’actualité du contenu du site Web, ou sur sa compatibilité avec le système de tout utilisateur ou la sécurité de ce dernier, ou sur toute adaptation à un usage particulier.
Vous assumez tous les risques de l’utilisation du présent site Web y compris, sans limitation, des renseignements présentés ou des services offerts sur le site. Il vous incombe de vérifier tous les renseignements et tous les résultats des services offerts avant de vous y fier. La Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste ne fait valoir aucune garantie que les renseignements fournis ou les services offerts sur le présent site Web ne seront pas interrompus ou sans défaut. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que tout contenu auquel vous avez accès ou que vous téléchargez du site Web soit exempt de virus.
La Coopérative peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfaits avec toutes les modifications apportées.