Mon compte COOP en ligne
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi : 8:30 à 12:00 / 13:00 à 16:30 - Vendredi : 8:30 à 12:00
Pour nous joindre
1-800-267-5583
Pour nous joindre1-800-267-5583
Heures d'ouvertureLundi au jeudi : 8:30 à 12:00 / 13:00 à 16:30 - Vendredi : 8:30 à 12:00
Suivez-nous
Page title icon

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Web de la Coopérative

Les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui suivent précisent les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation du site Web https://www.coopsjb.com/ ou du portail des membres https://www.portailcoopsjb.com/ (collectivement le « Site Web ») de la Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste (la « Coopérative »).

En utilisant le Site Web, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation précisées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez quitter immédiatement le Site Web et ne pas l’utiliser.


Utilisation

La Coopérative vous invite à visualiser et à utiliser son Site Web. L’information et les services présentés sur le Site Web ne sont offerts qu’à des fins d’utilisation personnelle, informationnelle et non commerciale. L’information fournie et les services offerts ne visent pas à remplacer les conseils formels offerts par des conseillers ou des fournisseurs de services professionnels dans les divers secteurs où ils évoluent.


Certaines pages du Site Web vous permettent de transmettre des renseignements non. En soumettant tout renseignement de nature non personnelle et non confidentielle, vous acceptez ce qui suit :

  • Vous ne soumettrez des renseignements qu’en conformité avec les lois et les règlements applicables;
  • Vous ne soumettrez pas de renseignement qui enfreignent les droits d’une tierce partie, incluant tout droit de propriété intellectuelle;
  • Vous ne soumettrez pas des renseignements qui contiennent un virus ou tout autre logiciel qui peut porter atteinte à un ordinateur;
  • Vous comprenez et acceptez que de tels renseignements soient réputés non confidentiels et vous accordez à la Coopérative le droit irrévocable d’utiliser, de copier, de modifier et de publier de tels renseignements et leur expression; vous renoncez aussi à tout droit moral que vous pouvez faire valoir au sujet de tels renseignements. De plus, la Coopérative se réserve le droit de supprimer tout renseignement indiqué, en totalité ou en partie, qu’elle juge, à sa discrétion exclusive, inapproprié, illégal ou en contravention des présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité.


Hyperliens

Pour des raisons de commodité, le présent Site Web contient des liens à d’autres sites Web qui sont exploités par une tierce partie (chacun un « Site Web Tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de la Coopérative et ne font pas l’objet des présentes Conditions générales. La Coopérative n’offre aucun soutien ni aucune garantie quant à la disponibilité et au contenu des Sites Web Tiers et ne saurait en être tenue responsable.


L’inclusion dans le Site Web d’un hyperlien permettant d’accéder à un Site Web Tiers ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de la Coopérative du contenu de ce Site Web Tiers ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec son propriétaire. Votre utilisation des Site Web Tiers est soumise aux conditions d’utilisation de ces derniers.


Modification du Site Web


La Coopérative pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le Site Web ou quelque partie que ce soit du Site Web, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. La Coopérative ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du Site Web; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site Web, incluant les marques de commerce, documents, textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux est la propriété exclusive de la Coopérative, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par la Coopérative, et est protégé par les lois et les ententes canadiennes et étrangères qui visent la propriété intellectuelle. Sauf à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale et informationnelle, telles qu’autorisées par les présentes ou proposées autrement sur le Site Web, vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, dériver, modifier ou distribuer tout contenu du présent Site Web, en totalité ou en partie et sans égard au format ou à la langue, sans la permission écrite au préalable de la Coopérative.


Compatibilité et exigences

L’utilisation du Site Web nécessite l’utilisation d’un appareil et d’un navigateur Web compatibles, de même que l’accès à Internet. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et des frais d’utilisation de vos appareils, incluant sans limitation ceux associés à l’accès Internet. La Coopérative ne peut garantir que le Site Web fonctionnera avec vos appareils ou sera compatible avec un appareil en particulier.


Risques associés à l’utilisation de l’Internet

Le Site Web est accessible en fonction de sa disponibilité et la Coopérative ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, que l’accès au Site Web sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout programme malveillant ou erreur, que l’information présentée est exacte et exempte d’erreurs, ni que les défauts, s’il en est, feront l’objet d’une correction. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.


Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que la Coopérative ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.


Avis de non-responsabilité

Les renseignements et les services présentés sur le présent Site Web ne sont fournis que « tels quels » en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie, quelle qu’elle soit. La Coopérative ne fait valoir aucune garantie et décline toute responsabilité relative à toute garantie, initiative ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie expresse ou implicite portant sur la qualité marchande, la propriété, la sécurité, l’intégralité, l’exactitude, la rectitude, la fiabilité, le caractère courant ou l’actualité du contenu du Site Web, ou sur sa compatibilité avec le système de tout utilisateur ou la sécurité de ce dernier, ou sur toute adaptation à un usage particulier.


En aucun cas, la Coopérative ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si la Coopérative a été informée de la possibilité de tels dommages.


Protection des renseignements personnels

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues de concert avec la Politique de confidentialité des renseignements personnels de la Coopérative.


Compte de membre

Nous pourrions vous demander de créer un compte de membre pour accéder à mon compte COOP en ligne via le portail des membres, et une fois inscrit, vous aurez besoin de vous identifier pour continuer à utiliser les services proposés. Il est possible qu’on vous demande des informations complémentaires sur votre profil, telles que votre numéro de membre, nom/prénom du détenteur du compte, courriel et numéro de cellulaire.


Si nous vous demandons de nous fournir des renseignements d’inscription, tels que vos coordonnées, vos données financières ou tout autre détail nécessaire pour bénéficier de notre service (formulaires en ligne comme Inscription au mode de versements égaux et Inscription au retrait à l’échéance de la facture), il est impératif que ces informations soient précises, exhaustives et tenues à jour.


Les identifiants de connexion que vous créez sont uniquement destinés à votre usage personnel et vous ne pouvez ni les vendre, ni les transférer, ni les concéder en sous-licence à une personne. Sauf en cas de grossière négligence ou de faute lourde, la Coopérative ne sera en aucun cas responsable de tout accès non autorisé à votre compte et vous êtes seul responsable de toutes les activités dans votre compte, que vous les ayez autorisées ou non et qu’elles soient menées par vous ou un tiers. La Coopérative se réserve le droit de vous refuser le service ou de fermer votre compte, et ce à sa seule discrétion.


Modification aux Conditions d’utilisation

La Coopérative se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site Web, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l’affichage desdites modifications.


Interprétation

Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.


Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties


Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.


Contactez-nous

Pour toutes questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@coopsjb.com.