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Modification du Site Web
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Protection des renseignements personnels
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Compte de membre
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Modification aux Conditions d’utilisation
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Interprétation
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Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties
Lois applicables
Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.
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