Protection des renseignements personnels
Tout renseignement personnel détenu par un organisme public au sujet d’une personne physique doit être protégé contre toute forme d’utilisation inappropriée. Cette politique de protection des renseignements personnels rend la Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste (la ‘’Coopérative’’) responsable de l’emploi et de la protection de n’importe quelle information que vous lui fournissez quand vous utilisez ce site internet.
À cet effet, la Coopérative met tout en œuvre pour garantir à ses employés, membres et fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Si nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié en utilisant notre site internet, soyez assuré qu’elles seront utilisées uniquement selon cette politique de protection de renseignements personnels.
De temps en temps, nous pouvons également employer votre information pour vous contacter pour la recherche de marché. Nous pouvons vous contacter par courriel, téléphone, télécopie ou courrier. Nous pouvons employer l’information pour adapter notre site selon vos intérêts.
La Coopérative peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfaits avec toutes les modifications apportées. Cette politique est effective depuis le 1er avril 2009, et sera remise à jour avec la future application de la Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q. chapitre P-39.1), laquelle prévoit notamment qu’une personne doit être désignée à titre de responsable de la protection des renseignements personnels pour assurer le respect de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi. À cet effet, la Coopérative a désigné comme responsable de la protection des renseignements personnels M. Damien M. Tholomier dtholomier@coopsjb.com
Liens à d’autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens d’intérêt à d’autres sites Web. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devriez noter que nous n’avons aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être responsables de la protection et de la confidentialité d’aucune information que vous fournissez en visitant de tels sites qui ne sont pas régis par cette politique sur les renseignements personnels. Vous devriez porter une attention spéciale et examiner la politique applicable au site Web en question.
Voici comment la Loi sur l’accès énonce les dispositions pour protéger les renseignements personnels de nature confidentielle dans les organismes publics :
Collecte – La Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste ne doit recueillir sur ses employés ou ses membres que les renseignements personnels nécessaires à la pratique de sa gestion. Cette règle est impérative et l’entreprise ne peut y déroger.
Conservation – Lorsque la Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste détient un renseignement personnel, elle doit le conserver de façon telle que sa confidentialité est assurée. Les seules personnes qui peuvent avoir accès à ces renseignements doivent être autorisées à les consulter et ne peuvent le faire que dans l’exercice de leurs fonctions.
Communication à des tiers – Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne qu’ils concernent. Ce consentement doit être libre, manifeste et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.
Non-communication de liste d’adresses – La Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste ne divulgue aucune liste d’adresses de membres. Une telle diffusion ne serait pas conforme à l’objet des dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l’accès.
L’accès à votre dossier de membres
À titre de membre sociétaire ou auxiliaire de la Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste, vous avez le droit de consulter votre dossier et de connaître les renseignements que nous détenons à votre sujet.
En effet, si vous êtes le titulaire d’un compte ou le cotitulaire, le cas échéant, vous pouvez obtenir de l’information sur votre compte d’électricité en vous adressant par téléphone au numéro du Service à la clientèle qui apparaît sur votre facture de la Coopérative d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste pendant les heures ouvrables. Après avoir validé votre identité, un représentant pourra répondre à vos questions.
La Commission d’accès à l’information reconnaît toutefois le caractère public de certains renseignements relatifs à l’abonnement. En effet, les renseignements suivants, qui servent à évaluer la consommation d’électricité à une adresse de service donnée, sont accessibles à toute personne qui en fait la demande :
- le type de compte
- le tarif applicable à la consommation d’électricité et le montant d’argent correspondant
- la fréquence de la relève des compteurs
- le numéro du compteur
- le type de facturation
- la date à laquelle l’abonnement entre en vigueur
- le mode de chauffage
- le multiplicateur utilisé
Cependant, tous les autres renseignements qui vous concernent sont strictement confidentiels et se trouvent protégés, notamment :
- votre nom
- l’information de contact comprenant votre adresse courriel, votre numéro de compte
- votre adresse de service et de facturation
- votre numéro de téléphone
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- votre dossier de crédit (facture, frais, date du dernier paiement, etc.)
- votre adresse antérieure
- la puissance à laquelle vous souscrivez
Vos renseignements confidentiels ne peuvent être divulgués qu’à vous, à moins que vous ne consentiez à les rendre accessibles à un tiers ou lorsqu’une exception est prévue à la Loi sur l’accès.
Certaines informations peuvent être transmises aux gouvernements dans le cadre de l’émission de Relevé 1 et de T4A suite aux revenus de ristournes et parts privilégiés supérieurs à 100$.
