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La Coopérative peut émettre, selon ses résultats financiers, des ristournes basées sur votre consommation d’électricité de l’année précédente. Suite à ces émissions la Coopérative est tenue, par les différents gouvernements, d’émettre des Relevés 1 et T4A pour tout montant de 100 $ et plus, d’où l’obligation d’avoir votre numéro d’inscription à la TPS.
Les conditions de service et le texte des tarifs en vigueur s’appliquent à la réception du présent contrat de service.
Sur réception de votre contrat de service, la Coopérative vous fera parvenir une facture pour vos parts sociales (si vous êtes propriétaire), dépôt de locataire (si vous êtes locataire) et votre dépôt de garantie (s’il y a lieu) ainsi que les frais d’inscription. Ces frais sont de 25 $ + taxes et non remboursables.