Documents réglementaires

Examens des plaintes

Si vous avez un motif d’insatisfaction concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service de La Coopérative, vous pouvez suivre les procédures suivantes pour faire examiner votre plainte

Tarifs

Les tarifs d’électricité sont révisés généralement sur une base annuelle et prennent effet le premier avril de chaque année.

Conditions de service

Les conditions de service déterminent les paramètres dans lesquels les conditions de distribution de service électrique sont offerts. Il y a révision des conditions périodiquement seulement. Pour consulter le texte intégral des conditions de services en vigueur, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.

Les conditions de service relatif à l’usage des poteaux, tel que les attaches, les torons et les équipements, sur le réseau électrique de la Coopérative ont été adoptées par le règlement  R2014-02 sur résolution du conseil d’administration.

  • Conditions de service relatif à l’occupation des poteaux

Loi et règlements

Pour lire la dernière mise à jour (1er août 2011) des dispositions applicables aux coopératives, produit par l’éditeur officiel du Québec, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-bas. Sélectionner dans l’index la loi et règlements C-67.2

La loi pour favoriser l’électrification du milieu rural par l’entremise de coopératives d’électricité a été abrogée par la loi sur la Coopérative Régionale d’Électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville le 19 juin 1986.

Règlement interne de la Coopérative

Les règlements internes de la Coopérative sont dans l’esprit de la loi sur les coopératives tout en reflétant la réalité de la Coopérative d’Électricité. Les modifications et mises à jour sont faites lors de l’assemblée générale annuelle des membres qui a lieu à la mi-avril. Pour consulter le texte intégral cliquer sur le lien ci-dessous.